Conditions gnrales de vente

1. Conditions gnrales de vente (CGV)

1.1 Application

Chaque commande du client et chaque livraison de Stefan Marin impliquent ladhsion pleine et entire, sans aucune rserve, du client aux prsentes CGV.
Lannulation ou linapplicabilit dune des clauses de ces CGV nentrane pas lannulation des autres clauses de ces mmes CGV qui restent donc pleinement valides et applicables.
Toute drogation ces prsentes CGV naura de valeur que si elle est au pralable expressment accepte par Stefan Marin. La drogation expresse une des clauses de ces CGV nimplique aucune renonciation lapplication des autres clauses de ces CGV.

1.2 Prise de commande

Les informations nonces par le client pendant la prise de commande sont engageantes pour le client. Cela signifie que le client est responsable de ses erreurs quil mentionne dans sa commande. Par consquent, Stefan Marin ne saurait tre tenu responsable des consquences et autres effets des erreurs du client.
Les commandes sont dfinitives aprs la rception du rglement du client.
Les offres Stefan Marin sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1.3 Livraison

Les commandes sont traites du lundi au vendredi, sauf les jours fris. Lexpdition des colis se fait au dpart de Luxembourg dans un dlai de 3 semaines maximum aprs la rception du rglement du client, sous rserve des stocks disponibles.
La livraison seffectue domicile ou toute autre coordonne transmise par le client et valide par Stefan Marin. Il appartient au client de fournir Stefan Marin toutes les prcisions ncessaires lexpdition de sa commande.
Une facture dtaille est jointe chaque commande.
Les frais denvoi sont ajouts au total de la commande. Ces frais dpendent du mode denvoi choisi (normal ou express), du poids et de la destination de la livraison de la commande du client. Le montant exact de ces frais est indiqu au client avant le paiement de votre commande et il est indiqu sur la facture.
Aucune responsabilit nest assume par Stefan Marin pour le dlai dacheminement de la commande du client. Par consquent, les dpassements des dlais de livraison ne donnent pas lieu des dommages et intrts.
En cas de force majeure ou dvnement chappant au contrle de Stefan Marin, Stefan Marin dcline toutes responsabilits relatives aux retards de livraison et aux dfauts de livraison qui rendrait lexcution de la commande impossible ou plus onreuse. Les cas de force majeure qui empcheraient Stefan Marin de livrer sont la guerre, lmeute, lincendie, les grves, les accidents et limpossibilit dtre approvisionn par ses ateliers. Stefan Marin tiendra inform le client des cas ou des vnements prsents ci-avant.
La livraison est ralise seulement si le client est jour de ses obligations de paiement envers Stefan Marin.

1.4 Modalits de paiement

1.4.1 Paiement scuris

Le moyen de rglement le plus rapide est lutilisation dun moyen scuris de paiement en ligne : paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal.
La carte Visa/Mastercard ou le compte Paypal doit tre dbit pour engager le traitement de commande.
En cas dimpossibilit de recours au paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal, le client pourra demander par mail Stefan Marin la possibilit de rgler par virement bancaire.

1.4.2 Virement bancaire

Le virement bancaire peut tre demand par mail.
Le mail doit prciser la commande et les coordonnes de livraison.
Un mail de confirmation de commande sera envoy pour valider la commande et pour fixer le prix payer, frais denvoi compris. Ce mail comportera nos donnes bancaires pour un virement bancaire international.
Les dlais de livraison exposs au paragraphe 1.3 de ces CGV ne commencent compter qu partir du jour de rception du paiement.

1.5 Droit de rtractation

La qualit des produits est garantie : authenticit et biocompatibilit selon la directive europenne adquate.
En conformit avec la rglementation en vigueur pour la vente distance, si le client nest pas satisfait de son achat et si lemballage na pas t ouvert, alors ce client peut retourner le produit dans les 14 jours aprs la rception de lachat pour obtenir un change ou un remboursement. Lemballage du retour doit tre choisi de faon prserver la conformit du produit.
Lchange ou le remboursement seffectue dans les 30 jours aprs la vrification de lachat retourn, les frais de retour sont rembourss si le retour est ralis en envoi recommand.
Stefan Marin refuse le remboursement des articles dgrads, endommags ou sortis de leur emballage.
Les articles retourns doivent tre retourns ladresse :

Stefan Marin SA
79 route dArlon
L-1140 Luxembourg
Grand Duch de Luxembourg


1.6 Prix

Les prix mentionns sur le site Internet de Stefan Marin sont en euro, TVA comprise et hors frais denvoi.
Stefan Marin se rserve le droit de modifier ses prix tout moment. Les commandes passes avant les modifications de prix ne sont pas concernes.

1. 7 Rglement des litiges

Les parties mettent en uvre tous les moyens dont elles disposent afin de rgler lamiable les ventuels litiges relatifs conditions de vente. Si les parties narrivent pas rgler leurs litiges lamiable, les cours et les tribunaux de Luxembourg sont les seuls comptents. Le droit du Grand-Duch de Luxembourg est le seul applicable en cas de litige.

1.8 Modification des conditions gnrales de vente

Compte tenu des volutions possibles du site Internet, Stefan Marin se rserve la possibilit dadapter ou de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales de vente. Ces conditions gnrales de vente modifies seront applicables aux seules ventes ralises aprs la modification.

2. Confidentialit des donnes personnelles

Stefan Marin sengage respecter lgard de chaque client une politique de confidentialit totale.
Le respect des donnes personnelles du client reprsente pour Stefan Marin une proccupation de tout premier plan. Notre but est de garantir chaque client le plus haut degr de confidentialit et de scurit : le but est de prserver les informations personnelles communiques par chaque client Stefan Marin au moment de son inscription sur le site.
Ces informations ont pour seul but de permettre Stefan Marin damliorer la qualit des produits proposs, en les adaptant aux besoins de ses clients. Ces informations servent aussi mener bien le processus de livraison et, si besoin, de contacter le client propos de sa commande (par mail ou par tlphone si le contact ne peut stablir dans des dlais raisonnables).
Le client peut tout moment accder, modifier, rectifier ou mme supprimer les informations donnes qui le concerne laide des moyens suivants :

. mail (stefanmarin@email.lu)
. courrier (Stefan Marin SA 79 route dArlon L-1140 Luxembourg)
. fax (00 352 26 19 62 85)

Le client dispose dun droit daccs et de correction sur ces informations conformment la lgislation relative au traitement des donnes personnelles en vigueur au Grand-Duch du Luxembourg.
En tout tat de cause, Stefan Marin sengage formellement conserver toute information du client strictement confidentielle, et en particulier ne les divulguer sous aucun prtexte une tierce partie.

3. Lgislation applicable lexploitation du site www.stefanmarin.com

3.1 Mentions lgales

Exploitant du site : Stefan Marin S.A
Sige social : 79 route dArlon
L-1140 Luxembourg
Grand Duch du Luxembourg
Administrateur : Stphane Durant
Registre du Commerce : N B160101
Autorisation de Commerce : N 10016321/0
N Identit Nationale : N 2011 22 07121
N TVA Intracommunautaire : N LU 24866386
Matricule Contributions Directes
Tlphone (de 16h 19h - du lundi au vendredi) : 00 352 26 19 62 82
Fax : 00 352 26 19 62 85
Email : stefanmarin@email.lu
Site www.stefanmarin.com

3.2 Informations disponibles sur le site

Les informations prsentes sur le site, quelle que soit leur nature, ne sont donnes qu des fins de consultation. Ces informations se fondent sur des sources considres comme fiables par Stefan Marin.
Toutefois, Stefan Marin ne donne aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, de manire expresse ou tacite, quant lexactitude, la mise jour, lexhaustivit ou, de manire plus gnrale, la qualit ou la fiabilit de ces informations.
Ces informations nont aucune valeur de conseil sur le plan juridique ou mdical et ne sont valables quau moment o elles sont donnes. Elles ne peuvent tre utilises en remplacement des connaissances et des comptences du client. Elles peuvent tre retires ou modifies tout moment sans avis pralable.
Stefan Marin ne peut pas tre tenu responsable vis--vis du client au regard de toute consquence directe ou indirecte lie lutilisation des informations de sa part, sauf en cas de reprsentation trompeuse volontaire ou de dlit grave de la part du client.
3.3 Liens hypertextes

Certains liens peuvent exister entre le site de Stefan Marin et des sites tiers chappant au contrle de Stefan Marin. En permettant un tel accs, Stefan Marin naccepte pour autant aucune responsabilit concernant le contenu, les services, produits ou matires proposs sur ces sites.

3.4 Responsabilit

En cas de force majeure ou dapparition dun vnement chappant son contrle, Stefan Marin pourra tre amen ou oblig interrompre le service Internet en totalit ou en partie sans avis pralable. Ds lors que les circonstances le permettront, Stefan Marin prendra soin davertir des moments dinterruption du service et prendra toutes les mesures ncessaires pour rtablir la connexion dans les plus brefs dlais. Stefan Marin ne pourra jamais tre tenu responsable des interruptions et/ou des retards dans le rtablissement du service.
De la mme manire, Stefan Marin ne peut tre tenu responsable de dommages directs ou indirects. En particulier, sans y tre limits, les dommages rsultant de linterruption, du retrait ou du dysfonctionnement du service Internet, notamment dans le cas de la maintenance ou de la restauration du service informatique, dune panne technique du systme informatique, dune saturation du rseau Internet, dune coupure de ligne tlphonique, dune erreur, ngligence ou faute des fournisseurs daccs Internet, de tiers ou de clients ou dun virus vhicul via Internet.
La responsabilit de Stefan Marin nest pas engage en cas de difficults imputables au fonctionnement dfectueux ou la mauvaise configuration, ou la mauvaise utilisation gnrale, du matriel informatique du visiteur ni au cas o ce matriel informatique employ par ce visiteur serait trop peu performant. La responsabilit de Stefan Marin nest pas engage si la connexion au service Internet et/ou si lemploi des logiciels lis ce service Internet pourrait causer dventuels dommages soit au systme informatique du visiteur (hardware, software, ) soit aux donnes stockes. Toutes les informations adresses par Stefan Marin au visiteur de son site ou ses clients sur demande de ces derniers sont transmises sous leur responsabilit et leurs risques et prils conformment leur connaissance des risques lis au rseau Internet. En aucun cas, Stefan Marin ne pourra tre rendu responsable dune mauvaise rception ou de la non-rception des informations qui seront transmises par ses soins au visiteur ou ses clients ou inversement.
3.5 Utilisation de linformation droits de proprit intellectuelle

Le site www.stefanmarin.com est une uvre protge sur le plan de la proprit intellectuelle. Au sens gnral, les droits de proprit de Stefan Marin doivent tre respects. Le client ne pourra acqurir aucun droit de proprit en termes de logiciels, programmes, informations, applications ou instructions tenues sa disposition par Stefan Marin qui ne lui accorde quun droit dutilisation de ceux-ci.
Le client sengage respecter les rgles dutilisation dfinies par Stefan Marin et ne procder aucune copie, modification ou adaptation en la matire, ni aucune rediffusion des tiers. Tous ces lments, dessins, symboles et informations ne doivent pas tre revendus ou redistribus dune quelconque manire.



. 堀雄一郎